CONDITIONS GENERALES

Office de tourisme de la ville de Rijeka (ci-après: OTR) est titulaire du droit de création et/ou de publication de contenus, ainsi que du droit de gestion des sites Internet (portail Internet), y compris de leurs pages (ci-après : Sites Internet) et l’application mobile « VISITRIJEKA » (ci-après : Application mobile):

Celui qui utilise les sites web et l’application mobile (ci-après : Utilisateur) accepte les présentes Conditions d’utilisation et il est considéré qu’il est capable d’accepter les présentes Conditions d’utilisation et qu’il comprend tous les risques liés à l’utilisation des contenus publiés et disponibles.

L’utilisation des contenus disponibles sur les sites web et sur l’application mobile (qu’ils soient disponibles à tous les utilisateurs ou que son accès soit limité par l’intermédiaire des systèmes sécurisés et des applications informatiques) n’est permise qu’à la manière et selon les conditions prévues par les présentes Conditions d’utilisation.

Toute autre utilisation des contenus disponibles sur les sites web et sur l’application mobile est soumise à la protection légale et à l’application des mesures nécessaires et prévues par la Loi envers l’Utilisateur et/ou toute tierce personne qui tire l’avantage d’une telle utilisation des contenus disponibles.

Contenus publiés

Les contenus publiés et disponibles sur les sites web et sur l’application mobile sont les textes, les graphiques, les marques déposées, les logotypes, les photographies, les phonogrammes, les vidéogrammes et autres contenus audiovisuels, les applications informatiques et les bases de données ainsi que tous les autres matériels à caractère indicatif ou technique, quelle que soit leur manière d’affichage, de publication ou de disponibilité à l’Utilisateur.

Droit de propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur les sites web et sur l’application mobile étant protégés au titre des lois de droits de propriété intellectuelle, leur utilisation non autorisée est susceptible d’être objet de la procédure de protection des droits par OTR ou par tout tiers étant titulaire des droits d’auteur.

En publiant les contenus d’auteur OTR permettra l’affichage du nom de l’auteur des contenus ou du titulaire des droit d’auteur, de la meilleur manière n’impliquant pas des frais majeurs ou l’implémentation de solutions techniques particulières.

Disponibilité des sites web et de l’application mobile

OTR ne peut pas garantir la disponibilité des sites web et de l’application mobile à tout moment et par l’intermédiaire de tout type d’appareil et navigateur et de toute connexion. Les sites web et l’application mobile peuvent être indisponibles temporairement ou pour une période plus longue, pour des motifs techniques ou autres (maintenance, erreurs, indisponibilité de la connexion, force majeure, décision des autorités etc.) OTR ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité des sites web et de l’application mobile. TZGR peut à tout moment modifier les sites web et l’application mobile, de toute manière et sous toute forme, ce qui comprend la modification de l’identité visuelle, de la conception et de l’architecture, du système de gestion et des autres applications liées au fonctionnement des sites web et de l’application mobile.

Caractère des contenus publiés et responsabilité de TZGR

Les contenus publiés et disponibles par l’intermédiaire de ces sites web et de l’application mobile sont de caractère indicatif et proviennent de sources que OTR considère fiables, sans aucune garantie de OTR, expresse ni tacite, que les contenus soient exacts, mis à jour, complets et/ou appropriés pour un objectif ou mode d’utilisation. Ledit contenu ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à sa propre responsabilité et OTR ne peut être tenu responsable d’aucun dommage résultant de son utilisation ou interprétation.

Les contenus et les informations publiés ne peuvent en aucun cas être pris pour une offre ou un appel aux offres ni tout autre transaction concernant les contenus et les informations publiés.

Moyen et objectif de l’utilisation des contenus

OTR donne à l’Utilisateur un permis limité, non transférable et non exclusif de consulter, imprimer, copier ou de se servir de tout autre moyen du contenu de ce site web et de l’application mobile, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, c’est-à-dire pour la promotion de la Croatie en tant que destination touristique, à condition que le contenu ainsi utilisé ne soit aucunement modifié ni altéré (inclus la publication des contenus moralement inacceptables sur les sites web et sur l’application mobile) et que ces contenus utilisés soient accompagnés de OTR en tant qu’auteure desdits contenus.

Toute autre utilisation des contenus de ce site n’est permise qu’avec l’autorisation écrite de OTR et/ou de tout autre titulaire du droit d’auteur, exclusivement par la personne à qui un tel permis est accordé et de la manière et aux fins prévues dans ce permis.

Modalités d’accès aux sites web, aux applications mobiles et aux contenus publiés

L’accès aux sites web et aux applications mobiles est permis à un nombre de personnes illimité possédant l’équipement informatique et la connexion Internet correspondants. OTR se réserve le droit de limiter l’accès aux sites web et aux applications mobiles, partiellement ou complètement, temporairement ou pour une période plus longue, dans certaines situations (maintenance, erreurs, indisponibilité de la connexion, force majeure, décision des autorités etc.), a tous les Utilisateurs et à certains Utilisateurs ou à certain groupe d’Utilisateurs. Dans aucun de ces cas OTR ne peut être tenue responsable pour le dommage résultant de la restriction de l’accès aux sites web, aux applications mobiles et aux contenus publiés.

En accédant aux sites web, aux applications mobiles aux contenus l’Utilisateur doit se servir de l’équipement et des moyens habituels d’accès aux sites web et et à l’applications mobiles. Les contenus publiés sur les sites web et sur l’applications mobiles ne peuvent être consultés qu’en se servant des méthodes informatiques autorisées, de la manière et en quantités et en mesures habituelles pour les personnes physiques. Tout autre moyen de recherche et/ou utilisation des contenus contournant les systèmes sécurisés ou les applications de la technologie informatique ou utilisant certaines applications ou outils pour le téléchargement simultané d’une quantité inhabituelle pour les personnes physiques est considéré comme une violation des droits protégés de OTR dont l’Utilisateur est responsable du point de vue matériel, pénal ou infractionnel.

Contenus des tiers

Ces sites web et l’application mobile peuvent contenir les contenus de tiers, tels que les forums, les écrans de veille, les applications, que les tiers peuvent télécharger ou créer indépendamment.

OTR ne garantit pas que de tels contenus soient entièrement libres du droits des tiers, surtout du droit de propriété intellectuelle.

Par conséquent OTR n’est pas tenu responsable des dommages que l’Utilisateur puisse subir en se servant des contenus des tiers dans tout sens, que ces dommages proviennent des demandes des tiers ou du fonctionnement incorrect des contenus téléchargés.

Droit de modification des contenus

OTR se réserve le droit de modification, suppression (temporaire et continue) de tout contenu ou service sur les sites web et sur l’application mobile, sans préavis et à tout moment et il ne peut pas être tenu responsable d’aucun dommage résultant d’une telle activité.

Liens vers les contenus extérieurs

Ces sites web et l’application mobile contiennent aussi des sites et des informations des tiers et/ou des liens vers d’autres sites web. OTR ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus des sources de données extérieures auxquels puissent diriger les liens de ces sites web et de l’application mobile et il n’est pas responsable ni ne dirige la manière et les conditions d’utilisation de ces contenus. L’Utilisateur est tenu de décider lui-même s’il va accéder à ces contenus à travers les liens qui se trouvent sur ces sites et l’application mobile et il est responsable de ces actions et il est conscient des conséquences de telles actions.

Protection de la vie privée et collecte des données des utilisateurs

OTR respecte la vie privée des Utilisateurs de ses sites web et de l’application mobile et veille à la protection des données personnelles conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité, qui réglemente en détail la collecte de données personnelles, leur utilisation, leur sécurité, leur stockage, leur suppression, leur transfert et l’utilisation d’outils.

Afin de rassembler certaines données concernant les activités ou exigences des Utilisateurs, OTR peut utiliser de petits fichiers, cookies, qui sont stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur et qui sont utilisés à certaines fins. Conformément à cela, OTR publie la Politique concernant les cookies (cookie policy), publiée sur les sites web et qui est portée à la connaissance de l’Utilisateur la première fois qu’il accède aux sites. La Politique de cookies (cookie policy) décrit les types de cookies et à quelles fins OTR les utilise et elle fait connaître à l’Utilisateur la possibilité de refuser ou d’accepter l’utilisation des cookies par lequel il accepte le mode et la finalité de leur utilisation et dans ce cas OTR ne peut être tenu responsable d’aucun dommage résultant du stockage et de l’utilisation des cookies que l’Utilisateur a accepté en reconnaissant la Politique des cookies (cookie policy).

La Politique des cookies (cookie policy) est publiée séparément des présentes Conditions d’utilisation mais elle en fait partie intégrante.

Désactivation (opting out)

Sur ces pages et l’application mobile, les réglages définis par défaut permettent à Google Analytics de suivre les utilisateurs pendant la navigation afin de collecter les données statistiques anonymes qui servent à améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Les préférences Ne me suivez pas

La fonction Ne me suivez pas donne à l’utilisateur la possibilité de désactiver le suivi par la page web quel que soit l’usage des données collectées, y compris l’utilisation des services d’analyse, des réseaux de publicité ou des réseaux sociaux. Ne me suivez pas est une fonction disponible dans nombre de navigateurs y compris les navigateurs suivants:

• Firefox
• Internet Explorer
• Chrome
• Safari
• Opera

Si dans votre navigateur vous activez l’option Ne me suivez pas, Google Analytics respectera votre choix;

Si vous activez l’option Ne me suivez pas, vous ne serez pas suivi. Ceci est un complément à la désactivation de collecte et d’analyse de données pour notre page web;

Si vous n’avez pas activé l’option Ne me suivez pas mais vous décidez de l’activer, le cookie piwik_ignore sera enregistré dans votre navigateur. Aucun visiteur avec le cookie piwik_ignore ne sera suivi par Google Analytics ;

Si vous avez désactivé tous les cookies dans votre navigateur, nous continuerons à collecter certaines données générales concernant vos recherches (par exemple le nombre de visiteurs sur notre page) mais elles seront moins précises et vos visites ne seront pas suivies (les cookies Piwik ne seront pas utilisés).

Utilisateurs enregistrés

OTR peut permettre l’accès à certains contenus seulement aux Utilisateurs enregistrés. En s’enregistrant sur ces sites web et l’application mobile, l’Utilisateur doit se soumettre à la procédure d’enregistrement, entrer les vraies données et choisir son nom d’utilisateur et son mot de passe.

OTR se réserve le droit de supprimer ou de retirer la possibilité d’utilisation du compte utilisateur et/ou d’un des différents services auxquels l’utilisateur est enregistré, sans préavis et/ou explication.

OTR ne peut être tenu responsable des dommages résultant de la suppression du compte utilisateur ou/et d’un des différents services auxquels l’utilisateur est enregistré ni des dommages résultant de l’utilisation non autorisée du compte utilisateur par des tiers.

Clause de divisibilité contractuelle

Si l’une des clauses des présentes conditions générales s’avérait non valable, seule la clause en question sera annulée, les conditions d’utilisations demeurant valables pour le surplus.

Litiges et droit applicable

En cas de litige portant sur les présentes Conditions d’utilisation, inclus les litiges relatifs à la question de son origine, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution à l’amiable. En cas d’échec les parties conviennent d’attribuer la compétence réelle au tribunal compétent de Rijeka.

Les présentes Conditions d’utilisations sont rédigées conformément au droit croate et c’est le droit croate qui s‘applique aux Conditions et aux litiges qui en résultent sans l’application du droit croate du renvoi aux droit tiers dans la partie ou c’est permis selon les règlementations internationales.

Modification des Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à compter du 16 mai 2023.
OTR se réserve le droit de modification des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et il ne peut et ne pourra pas être tenu responsable des conséquences de telles modifications. Ces modifications seront effectives dès leur publication sur ces sites web.